Discussion:
formulaire de demande de curatelle
(too old to reply)
Mathias
2004-08-18 13:45:27 UTC
Bonjour,

je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.

Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.

Merci d'avance
andré
2004-08-18 13:53:19 UTC
bonjour,
j'avais fait moi, une demande sur papier manuscrit auprès du Juge des
tutelles.
andré
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
andré
2004-08-18 14:04:26 UTC
re,
La curatelle
C'est un régime intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice.
La personne majeure protégée est assistée par un curateur, pour
l'accomplissement des actes susceptibles de porter atteinte à son
patrimoine. Les personnes mises sous curatelle ne doivent pas être hors
d'état d'agir par elles-mêmes. Elles doivent seulement être surveillées et
contrôlées dans les actes de la vie civile. La demande de curatelle doit
être faite au tribunal de grande instance accompagnée d'un certificat
médical.

voir site gouvernementaux
http://www.service-public.fr/aide/plan.html

andré
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
hgo_04
2004-08-18 18:00:30 UTC
Bonjour,

je ne me souviens plus du nom du site, mais c'est du genre www. service
public.?? Faites une recherche avec google par exemple sur SERVICE PUBLIC.
Dans ce site, il y a tous les imprimés possibles, avec possibilité de les
remplir à l'écran et les imprimer afin de les expédier...

@+
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
hgo_04
2004-08-18 18:08:00 UTC
Rebonjour

Voici le lien: http://www.service-public.fr/


Par contre, je n'ai pas trouvé cet imprimé.. Soit il a un autre nom, soit il
n'est pas disponible sur ce site. Regardez dans l'onglet formulaires, en
bas à gauche de l'accueil

@+
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
hgo_04
2004-08-18 18:29:11 UTC
Re rebonjour,

Voila tout ce que j'ai trouvé...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXFAM520.html?&n=Famille&l=NX10&n=Tutelle%20et%20curatelle&l=NXFAM500
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
Mathias
2004-08-19 03:33:26 UTC
Merci pour vos réponses,
c'est justement sur le site du Service Public qu'ils disent qu'il existe un
imprimé tye pour les demandes de curatelles.
On peut effectuer la demande par simple lettre mais nous preferons etre sur
qu'il ne manque rien dans la formulation de la demande.

J'irai donc chercher cet imprimé.

Merci encore pour vos réponses

Mathias
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
Cyp'
2004-08-19 11:25:07 UTC
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
Très simple : tu téléphones au greffier du juge des tutelles et il t'enverra
un formulaire par la poste. C'est ce que j'ai fait le mois dernier.
Mathias
2004-08-20 15:57:21 UTC
Merci pour la réponse cyp,



Alors une petite queston bete, sur minitel, je ne pen,se pas trouver
greffier du juge des tutelles.



Je dois appeler quel service ?



Sinon peux-tu me l'envoyer par mail si tu as un scanner à l'adresse
***@club-internet.fr ?



Merci encore



Mathias
Post by Mathias
Bonjour,
je suis à la recherche d'un formulaire préimprimé de demande de curatelle.
J'ai vu sur le site du gouvernement Des formulaires sont à disposition
auprès du greffe des tribunaux d'instance.
Je souhaiterai trouver un lien afin de ne pas avoir à aller auprès de ces
tribunaux.
Merci d'avance
Cyp'
2004-08-20 16:08:28 UTC
Post by Mathias
Je dois appeler quel service ?
Ben, le cabinet du juge des tutelles, au Tribunal d'Instance dont tu
dépends...
Mathias
2004-08-20 18:22:21 UTC
Je vais les appeler Lundi.

Merci pour l'info

Cependant, si tu me l'envoie par mail, je gagne du temps, sans compter qu'au
mois d'Aout, ils seront peut-etre moins reactifs.

Sinon, connais tu en pratique le temps mis dans ce genre de dossier (je sais
que ca peut durer 12 mois, mais en pratique ?).

Merci

Mathias
Post by Cyp'
Post by Mathias
Je dois appeler quel service ?
Ben, le cabinet du juge des tutelles, au Tribunal d'Instance dont tu
dépends...
Cyp'
2004-08-20 21:25:38 UTC
Post by Mathias
Je vais les appeler Lundi.
Merci pour l'info
Cependant, si tu me l'envoie par mail, je gagne du temps, sans
compter qu'au mois d'Aout, ils seront peut-etre moins reactifs.
Sinon, connais tu en pratique le temps mis dans ce genre de dossier
(je sais que ca peut durer 12 mois, mais en pratique ?).
Ecoute, tu es bien gentil, mais j'ai rempli et renvoyé mon formulaire il y a
deux semaines à peine et je n'en ai pas fait de copie -et je ne pense pas
qu'une simple copie soit valable-. Pour ce qui est du mois d'août, pas de
problème : il y a toujours un juge de permanence et d'ailleurs les "vacances
judiciaires" sont terminées.
Quant au délai, il est très court : dans mon cas j'ai posté le dossier
complété (avec visite chez un psychiatre agréé par le tribunal) il y a deux
semaines et je suis convoqué avec ma mère chez le juge le 2 septembre. Entre
temps, ma mère a été placée sous "sauvegarde de justice" et elle est donc
provisoirement protégée.
Prends ton téléphone, donc : tout ne se passe pas derrière un écran ni par
courriel... et la justice, si elle est parfois contestable, n'en est pas
moins très efficace parfois.
Mathias
2004-08-22 23:29:44 UTC
Clair, net et précis

Merdi pour les infos Cyp, je décroche mon telephone Lundi matin et je sors
du CyberSpace ;-)

Mathias
Post by Cyp'
Post by Mathias
Je vais les appeler Lundi.
Merci pour l'info
Cependant, si tu me l'envoie par mail, je gagne du temps, sans
compter qu'au mois d'Aout, ils seront peut-etre moins reactifs.
Sinon, connais tu en pratique le temps mis dans ce genre de dossier
(je sais que ca peut durer 12 mois, mais en pratique ?).
Ecoute, tu es bien gentil, mais j'ai rempli et renvoyé mon formulaire il y
a deux semaines à peine et je n'en ai pas fait de copie -et je ne pense
pas qu'une simple copie soit valable-. Pour ce qui est du mois d'août, pas
de problème : il y a toujours un juge de permanence et d'ailleurs les
"vacances judiciaires" sont terminées.
Quant au délai, il est très court : dans mon cas j'ai posté le dossier
complété (avec visite chez un psychiatre agréé par le tribunal) il y a
deux semaines et je suis convoqué avec ma mère chez le juge le 2
septembre. Entre temps, ma mère a été placée sous "sauvegarde de justice"
et elle est donc provisoirement protégée.
Prends ton téléphone, donc : tout ne se passe pas derrière un écran ni par
courriel... et la justice, si elle est parfois contestable, n'en est pas
moins très efficace parfois.
Cyp'
2004-08-23 12:02:01 UTC
Post by Mathias
Clair, net et précis
Merdi pour les infos Cyp, je décroche mon telephone Lundi matin et je
sors du CyberSpace ;-)
Mathias
Je suppose que tu as voulu dire mer"c"i :!)))
Bonne journée à toi
LaMite
2004-08-23 12:25:17 UTC
Post by Cyp'
Post by Mathias
Clair, net et précis
Merdi pour les infos Cyp, je décroche mon telephone Lundi matin
et je sors du CyberSpace ;-)
Mathias
Je suppose que tu as voulu dire mer"c"i :!)))
Bonne journée à toi
D'humeur badine aussi Cyp' ?
--
Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)
Cyp'
2004-08-23 13:47:00 UTC
Post by LaMite
D'humeur badine aussi Cyp' ?
Oui, eufff, enfin moyennement : je viens de découvrir que ma soeur a
chouravé au bas mot 150 000 euros à ma mère en neuf ans et je me farcis
toute la paperasse alors que c'est le mois d'août et que je suis sur les
dents....
Amitié
Cyp'
LaMite
2004-08-23 14:27:22 UTC
je me
farcis toute la paperasse alors que c'est le mois d'août et que je
suis sur les dents....
Suis dans le même cas :-/
Si t'as un blème hésite pas...
Domi
--
Escopette : " Tiens, quessqui ya dans ce bocal ? "
Romuald : " Des Mites ! Affamées !! "
In Le Génie des Alpages 4(F'Murr)